Après la reprise de la compétence jeunesse au 1e r janvier 2014 par Aqta (Auray Quiberon Terre Atlantique), la communauté de communes a finalement souhaité, s'agissant d'une compétence facultative, qu ...

Dans le Barséquanais, plusieurs communes avaient en tête ce transfert de compétence et engagé des études à cet égard. Garder la maîtrise des coûts, éviter une augmentation du prix de l’eau et de ...

Les élus de Lamor-Baden (Morbihan) se sont réunis lundi 14 novembre 2022. Lors du conseil municipal, la commune a notamment décidé la signature d’une convention de partenariat avec Morbihan Énergies ...

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : L’organisation d’un service de transport consiste à décider des modalités d’exécution telles que les itinéraires, les tarifs, le niveau de service, ...

Depuis le transfert de cette compétence des communes vers l’intercommunalité en 2019, la vitesse de croisière n’a pas été trouvée. Le projet présenté promettait pourtant d’ « offrir un service ...

La dissolution du Syndicat éducation enfance jeunesse (SEEJ) au 1er janvier 2024, oblige la commune de Cairon (Calvados) à reprendre la compétence, ainsi que le transfert des personnels qui ...

Debates about the competence of commune-level officials and civil servants after the reorganization of administrative units raise questions about whether a correspondence degree, a university degree, ...

Le conseil municipal de Lezay, réuni mercredi dernier sous la présidence de Christian Maireau, a étudié les points à l'ordre du jour. Bail du 3, rue du Parc. Il est renouvelé aux conditions ...

Lors du conseil communautaire de ce 28 novembre, la question de la restitution de la compétence voirie aux communes s'est posée sous un nouvel angle. Le financement des salaires des personnels ...

Instead of debating about what kind of degrees candidates must have to be chosen as commune-level officers, it would be better to organize a competency exam to ensure fairness for all candidates. The ...

La petite enfance est une compétence commune de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) et de la communauté de communes Cœur de Tarentaise (CCCT). Dans ce cadre, les présidents des ...

Une dizaine de villes du Grand Lyon devraient être concernées. Romain / stock.adobe.com La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, devrait annoncer prochainement sa décision de retirer la compétence ...