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Réalisation de travaux sans autorisation d'urbanisme, méconnaissance d'une autorisation délivrée et des règles nationales ou locales d'urbanisme… Le fléau des constructions illégales doit aujourd'hui ...

Aux termes de l’article L. 451-1 du code de l’urbanisme, les démolitions nécessaires à une opération de construction peuvent faire l’objet, soit d’une demande de permis de construire portant à la fois ...

Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a indiqué, sur le fondement des dispositions de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil et du ...

En matière de péril, il existe, dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), une police spéciale à la disposition du maire : la police des immeubles menaçant ruine, qui s’applique en cas ...

Le vaste chantier de transformation du quartier Rethel, entamé il y a dix ans, se poursuit avec la démolition d’un important îlot de maisons comprenant vingt-huit logements, en ce mois de novembre ...

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La déconstruction de la tour Pradier, à Joué-lès-Tours, se poursuit. Deux étages ont été écrêtés et la deuxième phase de démolition va bientôt commencer. En juin, la tour aura disparu du paysage. « Il ...

Les travaux de démolition de la barre G, qui surplombe la cité Kalliste (15e), démarrent ce mardi 17 février pour au moins sept mois. Des immeubles, plus petits, seront construits à partir de 2027, en ...