Le président de la République, Kaïs Saïed, ordonne de soumettre le projet de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce au conseil des ministres pour examen et délibération, au début de la ...

Une association a demandé l'annulation du refus d'un préfet de mettre en demeure une société de déposer une demande de dérogation espèces protégées pour un projet de parc solaire. Elle soutenait que l ...