Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de ...
Le Code noir, ensemble d'ordonnances et d'édits publiés entre 1685 et 1724, demeure la pièce maîtresse du crime contre l'humanité qu'a représenté l'esclavage en France avant son abolition ...