Dans le Barséquanais, plusieurs communes avaient en tête ce transfert de compétence et engagé des études à cet égard. Garder la maîtrise des coûts, éviter une augmentation du prix de l’eau et de ...

Lors du dernier conseil municipal de Romenay, la vente d’un bâtiment communal situé rue du Colonel-Pagand a été validée, ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif à la ...

Le Sénat a adopté une proposition de loi soutenue par le Premier ministre visant à assouplir le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités au 1er janvier ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le conseil municipal a validé vendredi le retrait de la commune de Mahalon du ...

Les compétences eau et assainissement, prévues aux articles L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), peuvent être transférées de manière dissociée. Le ...

Debates about the competence of commune-level officials and civil servants after the reorganization of administrative units raise questions about whether a correspondence degree, a university degree, ...

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : L’organisation d’un service de transport consiste à décider des modalités d’exécution telles que les itinéraires, les tarifs, le niveau de service, ...

Face à une explosion du budget alloué au service enfance jeunesse, la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier envisage un fort changement de cap. La compétence du périscolaire, garde des enfants ...

Instead of debating about what kind of degrees candidates must have to be chosen as commune-level officers, it would be better to organize a competency exam to ensure fairness for all candidates. The ...

Le conseil municipal de Lezay, réuni mercredi dernier sous la présidence de Christian Maireau, a étudié les points à l'ordre du jour. Bail du 3, rue du Parc. Il est renouvelé aux conditions ...

La situation actuelle en matière de répression des excès de vitesse n’est plus tenable, estime le bourgmestre de Celles. Le bourgmestre de Celles a soumis au conseil communal l'approbation d'une ...

Contrairement à six autres villes du Rhône, celle de Chaponnay ne retrouvera pas sa compétence de délivrance des permis de ...