Un apport ne peut être assorti d'une clause de complément de prix ayant pour conséquence une réévaluation de l'apport. Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Mémento Fusions & Acquisitions.

La clause d'earn-out permet, lors d'un rachat d'entreprise, de prévoir un complément de prix selon les résultats futurs de l'entreprise. Benoit Nowaczyk, directeur associé Baker Tilly France, nous ...

La clause d’earn‑out est un complément de prix lié aux performances futures. Fiscalement, il est imposé à son versement si l’aléa est réel; sinon il peut être réintégré au prix ou requalifié en ...

Clause d'earn out et droit d'enregistrement En l'absence de dispositions particulières, les droits d'enregistrement relatifs à une clause d'earn out doivent être liquidés par l'acquéreur. Pour cela, ...