La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits portant sur les créations : œuvres littéraires, images, inventions, logos, etc. Ces droits protègent les intérêts de leurs propriétaires en ...

À jour de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. a propriété intellectuelle, au cœur de l’économie du savoir, est en ...

La propriété intellectuelle fait sans aucun doute partie du patri­moine immatériel d’une entreprise. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), la propriété intellectuelle ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le transfert d’un programme d’études offert en ligne dans une université ontarienne s'est fait ...

Fin septembre 2025, lors du festival du film de Zurich, l’une des premières actrices entièrement réalisée avec de l’intelligence artificielle, Tilly Norwood, a été présentée. Cette présentation ...

En droit de la propriété intellectuelle, l'imitation consiste à utiliser un signe identique ou similaire à celui d'une marque enregistrée pour créer la confusion dans l'esprit du public. Selon le Code ...

Le groupe "Propriété intellectuelle" prépare la législation relative à la propriété intellectuelle et coordonne la position de l'UE au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, ...

Les entreprises audiovisuelles publiques investissent chaque année 20 milliards d’euros dans des contenus européens originaux. Elles sont à la fois titulaires et utilisatrices de droits d’auteur. De ...