La Commission supérieure de codification ayant été renouvelée pour cinq ans par le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009, un décret la renouvelle jusqu’à la date du 28 février 2019. Créée par décret du 12 ...

L’année 2019 a marqué le trentième anniversaire de la Commission supérieure de codification qui a été créée par le décret du 12 septembre 1989. Au cours de l'année 2019, la Commission supérieure de ...

A la différence des pays anglo-saxons dont la culture juridique demeure dominée par les coutumes et la jurisprudence, la France reste attachée à la codification pour la fabrication du droit (code de ...

Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La codification du droit de la commande publique a notamment été guidée par l’objectif d’assurer le respect de la hiérarchie des normes et ...

Le Centre informatique du ministère de la Santé (CIMS) a lancé une campagne de sensibilisation vidéo mettant en lumière l’importance cruciale d’une codification rigoureuse des maladies et des actes ...

Un colloque international sur le thème : Personnalité juridique et repenser le droit ? S’est ouvert ce mercredi à l’université Alioune Diop de Bambey. Les conclusions issues de cette rencontre de deux ...

L’une des plus grandes réalisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international à travers le développement et la codification d’un corpus de conventions, de traités et ...

Paris, le 10 mars, 2026 - Bilendi, l'un des leaders européens des technologies, des données et des solutions d'IA pour le secteur des études de marché, dévoile aujourd'hui Bilendi Text Coding Platform ...

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