« Un livre est un objet collectif : les lecteurs contribuent autant que l’auteur à le créer. » (Simone de Beauvoir, La force des choses) 2Aujourd’hui armés d’autres grilles d’analyse plus affinées, et ...
Commentaire de l’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2021 N°20-14975. En matière de construction, la réception de l’ouvrage constitue l’acte unilatéral par lequel ...
La réception est l'acceptation volontaire des travaux par le maître d’ouvrage, signalant la fin du contrat et le début des garanties légales. Le procès-verbal, sans formalisme strict, doit mentionner ...
La réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce ...
La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très ...
La réception prononcée sous réserves reporte le déclenchement du délai ouvert au titulaire du marché public pour transmettre son projet de décompte final au maître d’ouvrage… même si cette réception ...
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